CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation du vendeur
Le présent site est exploité par :
Aromiel
E‑mail : contact@aromielboutique.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Aromiel sur le site aromielboutique.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la fiche produit (composition, poids, précautions d’emploi). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; des variations de couleur ou de forme peuvent survenir.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les frais de livraison sont ajoutés lors du paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de validation de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site. Le client valide sa commande après avoir vérifié les éléments repris dans le récapitulatif et en cliquant sur le bouton de paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, virement, etc.]. Les informations de paiement sont traitées via Stripe.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais de livraison estimés : 4 à 5 jours ouvrés à partir de l’expédition. Les délais indiqués sont des estimations ; des retards peuvent survenir indépendamment du vendeur (transporteur, force majeure). Les risques liés au transport sont supportés par le client dès la remise des produits au transporteur.
8. Rétractation / droit de retour
Conformément aux dispositions légales applicables aux produits alimentaires, les produits vendus ne peuvent pas être retournés pour des raisons de goût, préférence ou autre, sauf si le produit est arrivé endommagé ou non conforme.
Dans ce cas, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse e-mail contact@aromielboutique.com en fournissant une photo du produit endommagé ou non conforme. Après vérification, Aromiel pourra procéder à un remboursement ou un remplacement du produit.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après confirmation du problème. Les frais de retour éventuels seront pris en charge par le vendeur.
9. Conformité et garanties
Le vendeur est tenu de la conformité des biens au contrat et des vices cachés selon les articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client doit signaler tout produit non conforme ou défectueux dans les 2 jours suivant la livraison à contact@aromielboutique.com.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non‑respect des prescriptions d’utilisation des produits, d’usages inappropriés, ou de dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété d’Aromiel ou de ses partenaires et sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées au vendeur et aux prestataires intervenant pour l’exécution de la commande (livraison, paiement). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression des données le concernant en contactant contact@aromielboutique.com.
13. Force majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des services postaux, etc.), l’exécution des obligations est suspendue tant que la situation perdure.
14. Litiges — droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à contact@aromielboutique.com. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
15. Acceptation
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.